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Actualités

Le 29 juin 2017 Exonération d'IR au titre de la prospection commerciale

Pour bénéficier de l'exonération, le salarié concerné est amené à produire une attestation de son employeur de l'activité de prospection.Il ...

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Le 18 mai 2017 Exonération d'ISF - Mandat social - Rémunération normale

Dans sa nouvelle rédaction, l'article 885 O bis du CGI précise désormais que la "rémunération normale" que le mandataire social doit percevoir dans la ...

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Le 29 juin 2017 Taxe de 3% sur les dividendes

Depuis le 1er janvier 2017, sont exonérées de la taxe les distributions de dividendes opérées entre sociétés qui remplissent les conditions ...

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Le 14 octobre 2016 Résident / Non Résident

Un contribuable qui dans son Etat de résidence est exonéré d'impôt sur les revenus ou imposé d'une façon forfaitaire minime ne peut être ...

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