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Droit des Sociétés

Le 02 février 2016
Information périodique des salariés

L'information périodique des salariés des sociétés de moins de 250 salariés est organisée par le Décret n° 2016-2 du 4 janvier 2016.

Cette information est organisée au moins une fois tous les trois ans.

http://www.avocat-thierrynoel.com/droit-entreprises-paris.php

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