Honoraires

Les honoraires sont établis d'une façon générale dans le cadre des règles posées par le Règlement Intérieur National.

Conformément aux usages en vigueur dans notre profession, les honoraires sont fixés en fonction :

  • De la nature et de la difficulté du dossier,
  • Du temps qui y est consacré ainsi qu'au travail de recherche,
  • De l'importance des intérêts en jeu,
  • Des résultats obtenus,
  • De la spécialisation et l'expérience de l'Avocat intervenant.

Le taux horaire de facturation est fixé de 270 à 350 euros hors taxe. Les honoraires sont majorés de la TVA ainsi que des frais et débours exposés par le Cabinet.

Les honoraires font l’objet d’une convention écrite et d’une demande de provision à l’ouverture du dossier. Des appels de provision sont émis au fur et à mesure de l'avancement du dossier et des travaux accomplis. Un état récapitulatif du temps passé est établi lors de la facturation finale.

En matière fiscale, en fonction de la difficulté du dossier et des résultats obtenus, un honoraire complémentaire (honoraire de résultat) pourra être facturé sur des bases arrêtées préalablement avec le client.

Enfin, certains actes courants ou interventions courants peuvent donner lieu à une facturation forfaitaire.

Contactez-nous

Consultez également :

c