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Résident / Non résident / PORTUGAL

Le 05 février 2018

L'avenant à la Convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal introduit un nouvel article numéroté 31bis précisant dans quels cas le bénéfice de la Convention peut être refusé.

Voir aussi :

http://www.avocat-thierrynoel.com/resident---non-resident_ad15.html

Voir aussi :

http://www.avocat-thierrynoel.com/droit-fiscal-versailles.php

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