Avocat en droit des affaires - Versailles
L'Acte d'Avocat dont la force probante est désormais acquise, contresigné par l'Avocat, garantit aux signataires d'être pleinement éclairés sur les conséquences de l'opération concernée.
Il constitue un acte équivalent à l'acte notarié (articles n°s 66-3-1 et suivants de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971).
En Droit des Affaires, le Cabinet Thierry NOEL apporte habituellement son concours aux Entreprises y compris Individuelles, qu'elles soient Commerciales, Civiles, ou Libérales,
et intervient habituellement en matière de :
- Fonds de commerce,
- Location-gérance,
- Transmission/Apport,
- Baux commerciaux...
La vie des Affaires couvre de larges domaines et les Entreprises ainsi que les Associations doivent raisonnablement avoir recours à un Avocat intervenant en Droit des Affaires pour assurer le montage de leurs projets.
De nombreuses questions peuvent se poser : Quel type de Bail Commercial ou Professionnel est le plus adapté ?
Faut-il envisager la constitution d'une Société Civile Immobilière ? Le Règlement Intérieur de votre Association correspond-il à vos objectifs ? Comment réaliser la dévolution de son patrimoine ?
Par facilité, le recours à des actes-types est fréquent. A l'usage, de tels actes se révèlent le plus souvent inadaptés voire source de difficultés.
A l'écoute de préoccupations précisément exprimées par le client, le Cabinet Thierry NOEL apporte son expérience et son savoir-faire à la rédaction de tout contrat commercial tels que :
- Franchise,
- Agent Commercial,
- Contrat de distribution,
- Sous-traitance...
Consultez également :
-
Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise
L'article L. 225-37 du Code de Commerce a ...
-
Contributions sociales des non-résidents
Dans un arrêt récent, la CJUE ...
