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Information triennale des salariés sur la reprise d'une société

Le 02 février 2016
Information triennale des salariés

L'information périodique des salariés des sociétés de moins de 250 salariés est organisée par le Décret n° 2016-2 du 4 janvier 2016.

Cette information est organisée au moins une fois tous les trois ans sot pour la première fois au plus tard le 5 janvier 2019.

http://www.avocat-thierrynoel.com/droit-entreprises-paris.php

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